Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 1299 - Règlement de l’agglomération sur la gestion contractuelle

Article 11.5
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Texte intégral
11.5.Aux fins du présent règlement, un fournisseur local a un établissement sur le territoire de l’agglomération ou celui de la Nation huronne-wendat de Wendake.
2024, R.A.V.Q. 1635, a. 3.
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